Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 3 juillet 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Il s'agit d'un des sujets les plus difficiles que nous ayons eu à traiter. J'ai conscience qu'un certain nombre d'élus ont dû faire face à des situations extrêmement complexes. C'est pourquoi nous avons permis que 50 % des engagements pris soient tenus. La situation a été débloquée grâce à la décision de l'État de recourir aux fonds d'épargne – l'augmentation du plafond du livret A ayant permis de dégager des ressources supplémentaires. Des solutions de substitution sont actuellement recherchées et négociées par les préfets, département par département. De façon plus générale, une convention entre l'État, l'UESL et l'association Foncière logement est en cours de préparation afin de résoudre les problèmes qui se posent encore. Nous sortons progressivement par le haut d'une situation très délicate. Le dernier conseil d'administration de la Foncière logement a validé la liste des terrains qu'elle utilisera, et nous savons en conséquence quels sont ceux qui ne seront pas mobilisés.

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