Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, pour avis les articles : 1er à 5 ; 7 bis B (nouveau) ; 8 ; 9, I 1°; 10 ; 11, I, 4°, II, 4°, III, 3°, 5°, 8°, 9°, 14° et VI ; 11 bis ; 11 ter, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer. La commission des Affaires économiques, saisie au fond, se réunira cet après-midi.

Je remercie notre rapporteur pour avis, Bernard Lesterlin, pour la qualité du travail qu'il a réalisé dans des délais contraints.