Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 3 octobre 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin, rapporteur pour avis :

Monsieur Bompard, ce texte procède à des adaptations prévues par l'article 73 de la Constitution qui dispose : « Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. » Aussi, ne pouvons-nous que nous féliciter de l'attention portée par le Gouvernement aux problématiques de l'outre-mer avec ce texte présenté en début de session.

Monsieur Gibbes, nous sommes parfaitement conscients de la spécificité de Saint-Martin. Certains amendements seront évoqués cet après-midi en commission des Affaires économiques.

Monsieur Gosselin, ce texte constitue un premier pas, comme l'a rappelé hier soir le ministre, puisque d'autres textes viendront le compléter. Les crises de ces trois dernières années imposaient de commencer par traiter le problème de la cherté de la vie.

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