Intervention de Gilbert Collard

C'est en effet la question de la charge de la preuve qui est posée. Si l'on se rapporte à l'article 1er du code de procédure pénale, il y a contradiction. Depuis 1789, la charge de la preuve incombe à l'accusation – même si elle est difficile à rapporter – comme le rappelle le code de procédure pénale dans ses principes directeurs. Toutefois, on constate de plus en plus de glissements qui font que c'est au prévenu d'apporter la preuve qu'il n'est pas coupable.