Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 3 octobre 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin, rapporteur pour avis :

Je tiens à remercier M. Ibrahim Aboubacar de son témoignage ainsi que de son intention de participer à la recherche d'une rédaction mieux adaptée à la situation que celle adoptée au Sénat.

Monsieur Mennucci, les communautés comoriennes présentes à Marseille, à Dunkerque et en Île-de-France proviennent essentiellement de la Grande Comore – la constitution de l'Union des Comores garantit à chacune des trois îles une large autonomie. Le problème auquel est confrontée Mayotte est surtout dû à la proximité de l'île d'Anjouan. Si un petit nombre d'Anjouanais s'installent en métropole, ils sont en revanche nombreux à traverser le bras de mer, large de quelque soixante-dix kilomètres, qui les sépare de Mayotte. Il est donc nécessaire de fixer des règles précises.

J'ai eu le privilège, lors de la précédente législature, de participer avec M. Goldberg, président du groupe d'amitié France-Comores, et M. Loïc Bouvard à un voyage d'étude, au retour duquel nous avions signé ensemble une tribune dans Le Monde. Nous y rappelions que le principal problème est celui du décalage de niveau de vie entre l'Union des Comores et Mayotte, qu'aggrave un développement insuffisant de la coopération régionale.

Lors de notre mission, nous avons appris que, sur instruction du ministre des Affaires étrangères à l'ambassadeur de France aux Comores, l'antenne consulaire de Moutsamoudou, capitale d'Anjouan, délivrait aux ressortissants comoriens désireux de se rendre à Mayotte des visas courts sur critères objectifs – familiaux, sanitaires ou commerciaux –, avec l'obligation, pour leurs détenteurs, de se présenter à leur retour au consulat, afin de faire constater qu'ils ne se sont pas installés illégalement sur l'île. Nous avons pu observer l'efficacité relative de ce dispositif.

Il convient évidemment, monsieur Gosselin, d'obtenir la coopération des autorités comoriennes dans la surveillance maritime conjointe du bras de mer séparant Anjouan de Mayotte, en vue de mettre un terme à ces drames récurrents de bateaux allant se briser au petit matin sur la barrière de corail.

Des solutions concrètes doivent être trouvées. Cet amendement vise à donner une orientation générale au Gouvernement, afin de l'inciter à s'emparer du sujet.

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