Intervention de Bernard Lesterlin
Réunion du 3 octobre 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bernard Lesterlin, rapporteur pour avis :La commission des Affaires économiques, à laquelle je ferai part des décisions de notre Commission, se penchera cet après-midi sur une nouvelle rédaction de cet article et des articles suivants.
Dans l'attente, je suis favorable à leur adoption.
