Intervention de Pascal Popelin

Le Sénat a adopté, hier soir, la présente proposition de loi, qui émane du président de la commission des Lois de cette assemblée, M. Jean-Pierre Sueur. À l'exception de son titre, elle est rigoureusement identique à la proposition de loi que le président de notre Commission, M. Jean-Jacques Urvoas, avait déposée et que nous avions examinée en commission, puis adoptée en séance il y a deux semaines.

Vous connaissez la cause de ce doublon : compte tenu d'un problème procédural, la proposition de loi du président Urvoas avait été inscrite par le Gouvernement à l'ordre du jour de notre assemblée dans un délai non conforme à celui fixé par l'article 42 de la Constitution. Il convenait donc de remédier à cette difficulté, afin que le processus législatif soit achevé avant la fin de la session extraordinaire et que les règles du jeu des élections municipales à Paris soient connues le plus rapidement possible de toutes et de tous.

Sur le fond, je ne reprendrai pas ici les arguments que j'avais développés précédemment et dont nous avons débattu. Cette proposition de loi est juridiquement nécessaire : depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 mai 2013, il existe un vide juridique s'agissant de la répartition des conseillers de Paris par arrondissement. En effet, le Conseil a non seulement censuré la répartition que nous avions proposée, mais il a également considéré que la répartition antérieure, qui remontait à 1982, n'était plus acceptable.

La présente proposition de loi prévoit des modalités qui tiennent compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et respectent le principe d'égalité devant le suffrage. Je vous renvoie à nos débats en commission et en séance sur la proposition de loi du président Urvoas.

Comme le dit l'adage latin, bis repetita placent : vous avez adoré la proposition de loi du président Urvoas ; j'ai donc bon espoir que vous aurez autant de plaisir à examiner celle du président Sueur, aujourd'hui en commission et demain en séance !