Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Le Sénat vient de rejeter le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 adopté mardi par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
