Intervention de Christian Eckert

S'agissant du CICE, la prise en compte des heures supplémentaires et complémentaires apparaît problématique. L'Assemblée nationale avait en effet souhaité qu'il ne soit pas tenu compte dans l'assiette du CICE des majorations de rémunération résultant des heures supplémentaires. Ce sujet avait été évoqué lors de l'examen d'un sous-amendement à l'amendement du Gouvernement, et ce dernier avait alors indiqué que ces heures supplémentaires seraient traitées de la même façon que les autres. Par ailleurs, selon les informations qui m'ont été fournies, le projet du Gouvernement pour la réforme de la taxation des plus-values immobilières prévoit des abattements plus linéaires dans le temps que le régime actuel, sur une durée totale qui serait ramenée de 30 à 22 ans.