Intervention de Sandrine Mazetier

Je ne suis pas encore familière de cet exercice, mais je suis étonnée du faible taux d'application des textes votés, et du nombre de cas où cette application s'est faite de façon différente de l'intention du législateur, alors même que nos débats sont très clairs. S'agissant du ciblage du CICE, je rappelle que la précédente majorité avait également prévu des mesures générales bien moins ciblées. D'ailleurs, je ne suis pas choquée par le fait que La Poste soit l'une des bénéficiaires de la mesure, puisque ce crédit d'impôt permet de réduire la précarité des emplois au sein de l'entreprise : la vocation du CICE est certes de favoriser la compétitivité, mais aussi l'emploi. C'est d'ailleurs pourquoi il avait été décidé que les majorations des heures supplémentaires ne seraient pas prises en compte. Je souscris donc pleinement à toutes les observations du Rapporteur général dans son rapport.