Intervention de Régis Juanico

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je souhaiterais savoir si le Rapporteur général dispose d'éléments sur les conséquences de la suppression de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation réalisé en dernière loi de finances rectificative pour 2011 pour l'imposition des revenus de 2011 et de 2012, combinée à la revalorisation de la décote prévue par la loi de finances pour 2013 : combien de foyers fiscaux sont-ils concernés ?

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