Intervention de Christian Eckert

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Je rappelle que la mise en place du site du BOFiP dans sa forme actuelle date de septembre 2012. Sa montée en puissance depuis cette date correspond fort logiquement au fait que les instructions fiscales y sont systématiquement intégrées désormais. Les professionnels et, dans une certaine mesure aussi, les particuliers, l'utilisent de plus en plus souvent. Par ailleurs, la pertinente question soulevée par notre collègue M. Juanico n'a pas été posée à l'administration fiscale, mais le sera très rapidement, pour obtenir une réponse en septembre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion