Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Réunion du 10 juillet 2013 à 18h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'OPECST :Si on disait, au moment de l'établissement de la carte vitale, que le consentement est présumé sauf refus de l'intéressé ?
