Intervention de Alain Rodet
Réunion du 24 juillet 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Alain Rodet, rapporteur spécial pour les transports routiers, fluviaux et maritimes et les aides à l'acquisition de véhicules propres :Monsieur le Premier président, madame la présidente, je tiens à vous remercier pour votre travail qui, dans le cadre du contrôle des relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes – SCA –, dépasse la stricte analyse financière. En 2006, l'introduction du rapport d'Hervé Mariton sur la valorisation du patrimoine autoroutier était intitulée « Les autoroutes pour l'emploi » : sept ans après, inutile de dire que l'on est loin du compte ! Le rapport Mobilité 21 « Pour un schéma national de mobilité durable » de notre collègue Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF –, créée en novembre 2004, juste avant la privatisation de 2005, montre également qu'il s'agit là d'un rendez-vous manqué et d'une erreur de politique publique que nous allons payer pendant longtemps.
Nous rejoignons le constat sévère dressé par la Cour des comptes : le cadre des relations entre la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer – DGITM – et les sociétés concessionnaires d'autoroutes n'est pas satisfaisant et le problème tarifaire, qui découle des défaillances du système institutionnel, s'avère préoccupant.
Les présidents des SCA dramatisent leur situation, notamment le niveau de leur dette, qui n'a pourtant rien de préoccupant ; ils font également part de l'effondrement du trafic des poids lourds, alors que seul le fret ferroviaire a connu un tel affaissement, la crise économique ayant simplement freiné la progression de la circulation routière des camions. Leur défense s'avère maladroite, surtout lorsque l'on constate que le président de la SANEF est M. Alain Minc, qui « éditorialise » urbi et orbi.
L'État doit avancer groupé et ne pas laisser la DGITM seule face aux concessionnaires ; ainsi, la présence du ministère de l'Économie et des finances serait bien utile dans les relations avec les SCA.
Les mesures adoptées pour mettre fin au foisonnement sont-elles opérationnelles et ont-elles déjà obtenu des résultats ?
