Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 24 juillet 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il semble que le trafic des poids lourds décroisse depuis peu de façon prononcée : qu'en est-il exactement ?

La logique initiale, vous l'avez rappelée monsieur le Premier président, est de faire payer l'usager ; celui-ci paie le service qui lui est rendu – l'entretien et la sécurité du réseau qu'il emprunte – et l'amortissement du bien qu'il utilise. Si l'usager doit évidemment payer de manière pérenne le service, il ne doit plus être prélevé pour un équipement amorti. L'autoroute entre Rennes et Paris est ancienne et l'investissement consenti pour la construire se trouve amorti ; le péage s'élève à 28,6 euros : quelle est la part du service dans ce prix et quelle est celle de l'amortissement ? Le système dans lequel l'usager de biens amortis paie pour des constructions neuves n'est plus censé perdurer, mais, comme les sociétés concessionnaires engagent de nouveaux travaux dans les portions du réseau plus délaissées, ce sont les usagers des autres tronçons qui les financent. Autant la solidarité nationale par le biais de la fiscalité est chose normale, autant l'usager ne doit régler que le péage correspondant à l'itinéraire qui le concerne.

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