Intervention de Olivier Faure

La discussion que nous avons ce matin n'est pas un débat religieux entre ceux qui seraient pour le tout public et ceux en faveur du tout privé. La question est de savoir dans quelles conditions on peut établir de bonnes relations entre le public et le privé. Or, le rapport de la Cour fait apparaître que celles-ci ne sont pas équilibrées.

Le problème qui s'est posé à partir de 2005 n'est pas de déterminer si les concessions étaient rentables : il tient au fait qu'on a fait entrer dans les sociétés concessionnaires des entreprises ayant pour métier principal le bâtiment et les travaux publics, qui se sont trouvées ainsi à la fois maîtres d'ouvrage délégués et maîtres d'oeuvre. Ce faisant, elles ont suscité le soupçon – peut-être injustifié – de faire facturer leurs services deux fois. D'autant qu'une évaluation n'est pas à cet égard possible, ne serait-ce que parce que les contrats de plan ne sont pas rendus publics et qu'un certain nombre de contrôles ne sont pas réalisés. Il y a donc une véritable demande de transparence, qui doit être satisfaite.

Par ailleurs, il n'est pas illogique que l'État utilise les moyens qui lui sont donnés pour réaliser à certains moments des investissements. S'agissant des propos tenus par Hervé Mariton, la question n'est pas de savoir si, à l'époque, M. de Villepin avait eu raison de recourir au moyen invoqué pour trouver des liquidités, mais ce qu'il en avait fait et quelle était la nature du contrat passé avec les sociétés d'autoroutes. Je ne serais pas choqué que l'on renégocie les contrats – y compris des prolongations de concessions –, à la condition exclusive d'avoir toutes les données sur la table, de savoir exactement ce que l'on négocie et que l'on puisse évaluer les contrats de plan passés ainsi que les travaux futurs, pour pouvoir obtenir un résultat équilibré et intelligent. On pourrait alors faire assumer les difficultés que nous connaissons par des concessionnaires, dans le cadre d'un système « gagnant-gagnant ».