Intervention de Martial Saddier

Au nom de mes collègues du groupe UMP, je remercie le président Cardo pour la clarté de ses propos et je profite de mon intervention pour souhaiter un bon été à l'ensemble de mes collègues et à vous-même, monsieur le président, qui assurez la présidence de notre commission depuis un an dans un esprit que je tiens à saluer. (Applaudissements).

Nous discutons d'un texte que nous n'avons pas sous les yeux. Le ministre chargé des transports, Frédéric Cuvillier, avait annoncé qu'il présenterait son projet de loi en Conseil des ministres à la fin du mois de juillet afin qu'il soit débattu par le Parlement dans le courant de l'automne, mais depuis aucune information ne nous a été transmise quant au calendrier qui sera suivi. Par ailleurs, tandis que le ministre nous donnait des engagements concernant le statut social des personnels des opérateurs historiques, le Gouvernement annonçait une réforme du régime des retraites. Il s'agit donc d'une affaire complexe sur le plan national, surtout à l'approche du débat européen sur le « quatrième paquet ferroviaire ». Si le débat européen a lieu avant le débat national, la réforme telle que vous nous la présentez aujourd'hui sera-t-elle toujours « eurocompatible » ?

L'ancienne majorité était elle aussi convaincue de la nécessité d'une réforme puisque Nathalie Kosciusko-Morizet avait organisé les assises ferroviaires. Mais les discussions en cours nous inquiètent, surtout en ce qui concerne l'avenir du fret et des trains du réseau Intercités. Elles semblent justifiées puisque nous venons d'apprendre que le Haut comité ferait de la médiation en amont, ce qui reviendrait priver l'ARAF de son indépendance et de la possibilité de jouer son rôle de gendarme et de juge. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cette question ?

Il n'appartient pas aux autres pays européens de dicter au Parlement français ce qu'il doit voter, mais il ne nous est pas interdit de tenir compte des commentaires d'acteurs européens. Ainsi Tony Berkeley, président du Rail Freight Group, estime que « les annonces du Gouvernement français sur le projet de restructuration du secteur ferroviaire tournent en dérision la législation européenne », que « ce nouvel arrangement annihilera toute concurrence et assurera à la SNCF une position de monopole jusqu'à ce qu'elle éradique complètement le fret ferroviaire » ; il indique également que « les autres opérateurs souffrent déjà énormément de l'attribution non équitable de sillons et de l'obstruction dont fait preuve la SNCF pour freiner le développement de nouveaux services et l'amélioration des existants », et que « cette réforme va probablement nuire aux perspectives de croissance des liaisons ferroviaires entre le Royaume-Uni et la France, et plus largement en Europe ». Quant au président de l'Association européenne du fret ferroviaire, il s'inquiète de la survie des nouveaux opérateurs dans un système totalement contrôlé par la SNCF »…