Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Dans leurs rapports, MM. Jacques Auxiette et Jean-Louis Bianco souhaitent renforcer les pouvoirs de l'ARAF dans un souci de transparence et d'équité. Vous venez d'indiquer que les avis émis par l'ARAF sur la tarification des sillons ne seront plus des avis conformes, mais des avis simples. Qu'est-ce qui justifie un tel changement ?

Et qu'est-ce qui justifie, par ailleurs, la mise en place d'un Haut comité ?

Enfin, est-il préférable que la réforme ferroviaire soit votée avant le « quatrième paquet ferroviaire » ou après celui-ci ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion