Intervention de Patrick Hetzel

Je trouve que ce rapport est une excellente idée, une très bonne suggestion et me réjouis de voir que vous allez travailler tous deux sur cette question.

Je n'ai rien à redire à ce qui a pu être dit. Je voudrais simplement ajouter un point. Mme Anne-Yvonne Le Dain a évoqué Big Brother principalement sous l'angle individuel. Je pense que c'est encore plus pernicieux que cela puisque, aujourd'hui, un certain nombre d'entreprises, Google ou d'autres, sont allées jusqu'à proposer des services à des opérateurs publics, notamment aux universités. Dans ce cas, existerait le risque que des données qui, a priori, sont des données appartenant à des opérateurs publics deviennent la propriété d'opérateurs économiques étrangers. Cela va extrêmement loin et mérite une investigation particulière.

Non seulement l'idée de ce rapport est bonne mais je suis sûr qu'elle sera fructueuse et qu'elle permettra des débats intéressants sur cette question.