Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Mon amendement vise également à augmenter le montant de cette astreinte, qu'il propose de fixer à 500 euros, à l'instar de la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe adoptée le 30 novembre 2010 en première lecture par notre assemblée. Je le retire bien volontiers au profit de celui du rapporteur.

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