Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Je connais l'engagement de François Pupponi sur ces questions. Le regroupement des pouvoirs de police du maire pour interdire la location si le logement est manifestement insalubre va dans le bon sens. Encore faut-il être sûr que la mairie ait les moyens de constater l'insalubrité de l'immeuble ; s'il y a une réflexion à conduire sur l'unification des polices, c'est aussi parce qu'elles n'agissent pas sur le même périmètre. Par ailleurs, le regroupement des pouvoirs de police que vous proposez ne me semble pas opérant. Je vous suggère donc de définir un modus operandi pour la discussion en séance publique, d'autant que la rapporteure nous présentera tout à l'heure un amendement qui devrait permettre d'avancer sur cette question.

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