Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je comprends votre volonté, monsieur Pupponi. Je rappelle que le Gouvernement entend faire de l'intercommunalité l'acteur unique en matière de lutte contre l'habitat indigne. Néanmoins, il ne refuse pas que le maire puisse être chargé de la police de l'exécution en lieu et place du préfet lorsque cela paraît opportun – d'où l'avis favorable que j'ai donné tout à l'heure à votre amendement. Il n'est donc pas nécessaire d'élargir encore ses pouvoirs de police, au risque de fragiliser certains élus, qui se verraient confier des responsabilités très importantes par rapport au niveau de leurs services techniques et pourraient être mis en cause pour ne pas avoir assuré ce pouvoir de police. C'est donc par précaution que je donne un avis défavorable à cet amendement.

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