Intervention de François Pupponi

Je suis prêt à retirer l'amendement pour parfaire sa rédaction. Il ne s'agit pas seulement de désigner un acteur unique de la police de l'habitat pour essayer d'éradiquer les phénomènes d'habitat insalubre, mais aussi d'élargir les pouvoirs de police du maire en matière de péril. Aujourd'hui, certaines situations dangereuses ne sont pas couvertes par le péril. Sans doute convient-il de rédiger l'amendement différemment, notamment pour parer au risque de la mise en cause des élus, mais il faut que le maire puisse intervenir lorsque tout danger – et pas seulement l'absence de solidité du bâtiment – est avéré. Encore une fois, il y a un vide juridique à combler.