Intervention de François Brottes

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La première question qui se pose est de savoir comment le maire peut être informé et comment éviter qu'on puisse lui reprocher de ne pas l'avoir été. Un immeuble qui menace ruine se voit de l'extérieur ; il n'en va pas de même pour les problèmes de solidité, de sécurité et de salubrité à l'intérieur de l'immeuble. Il ne faut donc pas que le maire puisse être mis en cause s'il n'avait pas l'information. S'agissant des immeubles menaçant ruine, une expertise doit de toute façon venir confirmer son avis pour éviter tout abus de pouvoir.

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