Intervention de Cécile Duflot

Il faut même aller plus loin. Nous travaillons actuellement avec la Chancellerie sur l'idée de soumettre la cession de parts de SCI aux mêmes règles que la cession immobilière : c'est, me semble-t-il, la juste voie. Aujourd'hui, la cession de parts de SCI peut se faire sous seing privé, ce qui profite aux marchands de sommeil et au blanchiment d'argent sale. En effet, les dispositions sur l'information du propriétaire détenteur d'appartements déjà condamné pour hébergement contraire à la dignité humaine ne sont pas applicables s'il s'agit d'un porteur de parts de SCI, dont on retrouve difficilement les titulaires. L'hypothèse sur laquelle nous travaillons avec la Chancellerie devrait permettre une avancée, mais elle suppose de passer du régime des sociétés à celui des cessions immobilières. Soyez assuré que je suis très attentive à ce dossier.

Compte tenu des explications du rapporteur, j'invite M. Pupponi à retirer son amendement. Il peut être rassuré : nous reviendrons sur le sujet lors de la discussion en séance publique.