Intervention de Cécile Duflot

Le rapport sur le permis de louer, qui vient de m'être remis, sera bientôt transmis au Parlement. Je souhaite, madame la rapporteure, que l'on travaille sur la déclaration préalable de mise en location – une démarche volontaire –, pour essayer d'amplifier et d'améliorer le dispositif de 2006. Mais, à ce stade, étant donné le danger des effets secondaires négatifs, il ne me paraît pas opportun de passer à cette étape. Je vous propose de prendre connaissance du rapport que vous aviez sollicité, pour revenir à ce dossier en septembre.