Intervention de Mathieu Hanotin

Désireux de faire des communes des acteurs de premier plan, je souhaite qu'elles puissent améliorer leur connaissance de leur patrimoine, notamment de leur parc locatif privé. Au vu des expériences étrangères, je suis assez séduit par l'idée d'une déclaration obligatoire – qui devrait d'ailleurs concerner le locataire plutôt que le bailleur. Comme me l'ont confirmé les inspecteurs de salubrité de la ville d'Aubervilliers – exemplaire en matière de lutte contre les logements indignes –, le délai moyen pour identifier le propriétaire d'un immeuble ou d'un appartement insalubre s'élève à plusieurs mois. Pouvoir obtenir cette information à la mairie faciliterait grandement leur travail.

En permettant au fisc de croiser les informations – car les renseignements centralisés au niveau national ont parfois du mal à redescendre jusqu'à l'échelon local –, cette déclaration permettrait également de lutter contre la fraude fiscale, notamment sur la taxe d'habitation. Elle concourrait enfin à nourrir l'observatoire des loyers, contribuant au dispositif d'encadrement de ceux-ci.