Intervention de François Pupponi

Ce sujet crucial, que nous abordons à travers les marchands de sommeil, excède de loin ce cas particulier : il s'agit plus généralement de savoir qui habite où et dans quel type de logement.

Le premier intérêt d'une telle mesure serait de lutter contre la double fraude fiscale : celle du propriétaire qui ne déclare pas les revenus fonciers, éludant l'impôt sur le revenu, et celle du locataire qui ne déclare pas son bail et élude donc la taxe d'habitation. En effet, le fisc ne dispose d'aucun moyen de savoir si quelqu'un loue une chambre, un garage ou une cave à l'intérieur de sa maison, le manque de personnel rendant les visites de la commission communale des impôts directs plus que rares.

La déclaration permettrait également de réagir lorsqu'un bailleur déjà sous le coup d'une procédure pour logement insalubre loue de nouveaux locaux.

Madame la rapporteure, cette mesure concerne-t-elle tous les immeubles ? L'intérêt pour le maire de recevoir la liste des baux de tous les bailleurs sociaux de la ville étant réduit, il faut sans doute limiter la mesure à l'habitat privé.