Intervention de Michel Piron

La dernière question me paraît en effet la plus importante.

Étant donné les doutes sur le caractère opérationnel de la mesure, je rappelle qu'une loi – d'ailleurs insatisfaisante – que j'avais rapportée en 2003 autorise les expérimentations pour les collectivités territoriales. Si un texte devait voir le jour en septembre, on pourrait, par mesure de sagesse, commencer par créer des secteurs d'expérimentation différenciés, appuyés sur une démarche d'expertise, avant de se lancer dans une généralisation qui me semble pour l'heure audacieuse, voire téméraire.