Intervention de Audrey Linkenheld

La loi permet aujourd'hui aux maires de prescrire, dans des immeubles collectifs d'habitation – notamment dans de grandes copropriétés –, des travaux de sécurité ou de remise en état des équipements anti-incendie, des installations d'éclairage, des réseaux d'alimentation en énergie ou de chauffage, etc.

Cette procédure est identique à celle du péril imminent, prévoyant une action d'urgence en cas de risque grave pour la sécurité ; elle permet en outre au maire d'évacuer les lieux. À l'instar de ce qui est prévu en matière de péril, il est proposé que le propriétaire reloge les occupants de l'immeuble ou que le maire le fasse à la place et aux frais du propriétaire, si celui-ci ne le fait pas lui-même.