Intervention de François Pupponi

Selon l'exposé sommaire, la mesure ne concerne que les immeubles collectifs ; or, dans certaines villes, les logements problématiques se trouvent surtout dans les résidences anciennes du centre-ville – souvent des maisons de ville devenues de fait des immeubles collectifs. Il faut vérifier que cette disposition, qui va dans le bon sens, s'y appliquera également ; sinon, il faudrait les inclure dans le champ de l'article L. 129-1.