Intervention de François Brottes

Au cours de la législature précédente, une mesure de simplification a été adoptée aux termes de laquelle les pétitionnaires ne sont plus tenus d'obtenir une déclaration d'achèvement des travaux. Nous avions contesté cette mesure qui leur permettait d'échapper à tout contrôle. Le problème perdure aujourd'hui. On a peut-être allégé les procédures, mais l'on ne sait même plus ce qui est fait à l'extérieur, sans parler de l'intérieur.