Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je serai ferme sur les amendements relatifs aux attributions, car nous avons fait le choix d'une large concertation qui a débouché sur deux dispositions inscrites dans le projet de loi. Les autres questions, dont la cotation et l'intercommunalisation des demandes, constituent des pistes qui continuent d'être explorées par le comité des sages, que j'ai maintenu afin qu'il poursuive son travail dans le même esprit. Pour valoriser ce travail, nous nous en tenons aux dispositions qui ont fait l'objet d'un consensus lors de sa première étape. Je vous invite, monsieur le député, à vous conformer à l'esprit de concertation voulu par le Gouvernement sur ce sujet sensible, même si je comprendrais que vous en jugiez différemment.

Avis défavorable.

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