Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Alors que l'amendement CE 688, que Mme Maquet défendra peu après, tend à ce que le demandeur de logement social soit reçu dans le délai d'un mois, il me paraît préférable de proposer que le plan partenarial prévoit un délai maximum en précisant qu'il serait d'un mois dans les zones non tendues et pourrait aller jusqu'à deux mois dans les zones tendues.

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