Intervention de Cécile Duflot

Je tiens à présenter à M. Apparu un rapport rendu en octobre 2010 au secrétaire d'État chargé de l'urbanisme et du logement de l'époque, qui porte sur les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social : il concluait à la création d'une autorité unique, l'ANCOLS – Autorité de contrôle des organismes de logement social.

Cette mission de préfiguration était utile : il ne me paraît donc pas nécessaire de prévoir un nouveau rapport.

Un projet d'amendement précisant les missions du nouvel organisme, son périmètre d'intervention, les modalités d'exercice de ses missions ainsi que l'organisation de l'agence et ses modalités de financement sera présenté par le Gouvernement en séance publique. Il fait actuellement l'objet d'une concertation formelle avec les organisations syndicales des deux organismes.

Votre amendement sera satisfait, monsieur Apparu : vous pouvez donc le retirer.