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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

L'amendement CE 1087 a pour objet de supprimer la possibilité pour un organisme HLM d'intervenir en tant que tiers financeur dans une copropriété dégradée.

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