Intervention de Audrey Linkenheld

Une telle harmonisation pourrait sembler logique. Toutefois, la tendance est à l'harmonisation vers l'encadrement plutôt que vers la hausse des loyers, une hausse que l'adoption de cet amendement permettrait jusqu'aux 10 % dont peuvent aujourd'hui bénéficier les organismes HLM.

Vous n'êtes pas non plus sans savoir que, depuis la loi de finances de 2011, sur une suggestion de M. Apparu, les loyers des logements HLM sont plafonnés à la hauteur de l'indice de référence des loyers jusqu'au 31 décembre 2013 : or je défendrai peu après un amendement visant à prolonger ce plafonnement de trois ans.

C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement