Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel :

L'amendement CE 554 vise à permettre aux organismes HLM de fournir à leurs locataires, soit directement, soit par des tiers, des services accessoires au logement adaptés aux besoins des locataires. Il convient de prendre en considération notamment les besoins des personnes âgées isolées ou les demandes d'un public jeune.

Le Gouvernement procédera, devant le Parlement, à un bilan de cette mesure au terme de la cinquième année de l'expérimentation.

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