Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Sagesse. Il n'est pas inutile de permettre la délégation de l'encadrement des loyers aux EPCI, mais, comme le rapporteur, je pense qu'on peut laisser le dispositif prendre de l'ampleur avant de le transférer.

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