Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Nous sommes parfaitement d'accord. C'est d'ailleurs pour cette raison que la convention nationale fixera les grands axes de répartition des enveloppes, et ce pour une durée de cinq ans. Comme le précise l'exposé sommaire de mon amendement, la déclinaison territoriale de l'utilisation des emplois du 1 % Logement sera effectivement possible par le biais de conventions conclues localement avec les collectivités intéressées. Mais l'objectif consiste bien à préciser à l'échelon national la manière dont on répartit les fonds qui y seront remontés depuis le niveau territorial.

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