Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Cet amendement substitue au droit de veto prévu par le projet de loi la possibilité pour l'UESL de révoquer les directeurs généraux des CIL qui n'auraient pas respecté le cadre de leurs missions.

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