Intervention de François de Rugy

La loi ALUR, monsieur Tetart, c'est toujours mieux que la loi MOLLE (loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion), qui l'a précédée…

De l'hébergement d'urgence à l'accession à la propriété, du logement locatif privé au logement locatif social, ce projet de loi traite de tous les maillons de la chaîne. Pour répondre à la crise du logement, il fallait avoir une vision globale du problème : cela implique un texte volumineux. Ceux qui s'en plaignent aujourd'hui regrettaient hier l'absence de tel problème ou de telle mesure dans les textes précédents !

Le Gouvernement adopte ici une démarche nouvelle : le précédent voulait une France de propriétaires, mais n'avait pas fait grand-chose – à part quelques mesures qui ont fait grimper les prix. Lors d'un voyage en Espagne, avant même l'éclatement de la bulle immobilière, les responsables politiques de ce pays avaient pourtant mis en garde les nôtres : attention à ces folies !

Ce projet de loi applique aussi le principe selon lequel toutes les villes, toutes les régions, toutes les campagnes ne peuvent pas être traitées de la même façon.

Nous soutenons notamment l'encadrement des loyers. Il faut rompre avec l'idée, encore présente chez certains, selon laquelle la hausse des prix attirerait les investisseurs : au contraire, elle risque de nourrir une bulle spéculative, et elle restreint l'accès au logement, conduisant à la stagnation économique, voire à la récession. On le voit bien aujourd'hui. La maîtrise des loyers aura, à l'inverse, des effets bénéfiques pour toute la chaîne du logement, comme d'ailleurs la GUL, réponse concrète à la question de la solvabilité des locataires et moyen d'équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires.

Plusieurs d'entre nous ont déjà, au cours de la législature précédente, soutenu le PLUi face aux conservatismes divers que nous allons retrouver. Si le PLUi ne devait se faire que sur une base volontaire, très peu seraient signés… Il est temps d'agir sur ce sujet.

Je veux enfin souligner que nous accorderons une attention particulière à la lutte contre l'étalement urbain et à la protection des terres agricoles, y compris en secteur périurbain, à la biodiversité, notamment en ville, à l'encadrement des loyers, à l'amélioration de la performance énergétique.

Les nombreux amendements déposés par la majorité sont, je crois, le signe d'une volonté de coopérer avec le Gouvernement.