Intervention de Daniel Goldberg

Cette loi modifiera la vie quotidienne de millions de nos concitoyens : se loger dans de bonnes conditions est l'une de leurs préoccupations majeures. Pouvoir mieux se loger, et plus facilement, c'est aussi avoir moins peur du lendemain : avec ce projet de loi très équilibré, nous rendrons service à nos compatriotes.

L'été semble être propice aux lois sur le logement : la loi sur la copropriété date du 10 juillet 1965, la loi Quilliot du 22 juin 1982, la loi Mermaz et Malandain du 6 juillet 1989… J'adresse d'ailleurs un salut à Guy Malandain, porteur depuis longtemps de cette question de l'urbanité et du vivre ensemble, et aujourd'hui maire de Trappes, ville qui traverse d'importantes difficultés.

Nous voulons faire partager une conviction : les intérêts des différents acteurs du logement – des propriétaires et des locataires, des copropriétaires et des syndics, des acheteurs, des vendeurs et des professionnels de l'immobilier – ne sont pas contradictoires.

La crise du logement a tant duré que ce n'est plus une simple crise : c'est un défaut structurel, qui pèse sur notre compétitivité. Il faut donc mobiliser l'ensemble des acteurs pour rassurer, sécuriser, mais aussi professionnaliser – les grandes fédérations du secteur y sont d'ailleurs favorables. Il faut établir plus de transparence dans les rapports entre propriétaires et locataires, par exemple sur le montant des loyers ; cette transparence accrue permettra aussi de séparer les bons professionnels de la très faible minorité qui n'exercent pas bien leur métier. Il faut plus d'efficacité pour aider les copropriétés en difficulté et pour résorber l'habitat indigne. Vos rapporteurs vous proposeront différentes améliorations sur ces sujets.

Monsieur Tetart, s'il y a 900 amendements de la majorité, voyez-y le souci d'améliorer le texte : vous parliez de « coproduction législative », nous la mettons en oeuvre.

Sur les rapports locatifs, vous avez évoqué une « collectivisation » : nous sommes bien loin du modèle soviétique, dénoncé par tous ; en revanche, nous introduisons équilibre, sécurité et transparence.

Le Gouvernement proposera, via un amendement qui me semble aller dans le bon sens, de compléter le dispositif de l'article 8 visant à mettre en place une garantie universelle des loyers, et je pense que nous pourrons encore l'améliorer en séance. En tout état de cause, cela n'a pas de sens d'opposer comme vous le faites, monsieur Tetart, à ce dispositif, dont les objectifs et les moyens couvrent un champ très large, les dispositifs limités qui existent d'ores et déjà et dont l'efficacité reste à démontrer.

Les interventions de Mme Maquet et M. de Rugy ont permis de rappeler le contexte dans lequel ce projet de loi s'inscrit.

Je partage votre sentiment, monsieur Chassaigne, sur nos conditions de travail. Les risques inflationnistes que vous voyez dans le dispositif d'encadrement des loyers n'avaient pas échappé aux rapporteurs, mais il me semble que les garde-fous prévus par le texte sont susceptibles d'apaiser vos inquiétudes à cet égard.

Je vous rejoins, monsieur Piron, sur le sujet de l'offre de construction disponible, mais ce n'est pas l'objet principal de ce texte. Vous serez sans doute d'accord avec moi sur la nécessité d'augmenter la disponibilité du foncier, tant public que privé, si on veut faire baisser les coûts de construction. Je suis par ailleurs persuadé que le philosophe que vous êtes et le scientifique que j'ai été se rejoindront aussi sur le sujet de l'encadrement des loyers.

Je voudrais enfin rappeler que nous avons, avec Audrey Linkenheld, conduit plus de soixante-quinze auditions, qui ont été toutes enrichissantes.