Intervention de Philippe Bies

Je rappelle que la commission du développement durable s'est saisie pour avis du titre IV, relatif à la modernisation des règles d'urbanisme. Je ne reviendrai pas sur la question du SCoT intégrateur, qui fait l'objet d'un consensus, ni sur celle de la généralisation des PLU intercommunaux, disposition qui semble moins consensuelle. Sur la question des délais, notre commission a voté un certain nombre d'amendements. La question des capacités d'ingénierie des collectivités locales, en particulier des communes, a également fait débat.

Surtout notre commission a voté la création de deux nouveaux outils, conformément à sa vocation d'innovation dans le domaine environnemental : l'inscription dans le code de l'urbanisme des espaces de continuité écologique ainsi que l'instauration d'un coefficient de biotope par surface, que certaines grandes villes, comme Berlin, expérimentent actuellement. L'objectif n'est pas de le rendre obligatoire, mais de permettre aux communes qui le souhaitent de le mettre en oeuvre.