Intervention de Cécile Duflot

Ce sujet est complexe car si chacun partage les objectifs définis par M. Hanotin, les moyens proposés ne sont pas nécessairement les bons. Par exemple, les risques existant en matière de monoxyde de carbone résultent d'un mauvais entretien de la chaudière et non de l'état du logement lorsque le locataire en prend possession. L'amendement CE 1075 me semble de ce point de vue-là plus intéressant que l'amendement CE 425.

Je souscris aux propos du président Brottes quant au renvoi de la question des dates à un décret car nous avons besoin d'une évaluation précise du coût des diagnostics mais, en revanche, je ne suis pas d'accord s'agissant de l'ajout des installations de gaz. Si les risquent relèvent de l'entretien de la chaudière, ils portent aussi sur des pièces mobiles comme des flexibles, lesquels ne relèvent pas de l'installation elle-même contrairement au domaine électrique.

J'ajoute que les tuyaux qui relient le bâtiment au réseau de gaz et à la prise de sortie présentent moins de risques qu'un réseau électrique dont les normes sont anciennes ou qui a été mal réaménagé ou transformé.

Je souhaite que M. Hanotin retire son amendement CE 425 au profit de celui du rapporteur, rectifié dans le sens indiqué.