Intervention de Benoist Apparu

Vous tenez à préserver un équilibre entre propriétaires et locataires mais si la résolution des problèmes relatifs aux tuyaux de gaz incombe aux premiers, cela sera difficile.

N'est-on pas en train de confondre les normes en vigueur avec les éléments de décence alors que les premières s'appliquent au logement neuf et pas à l'ancien ? Sur un plan juridique, ne se dirige-t-on pas vers une obligation de travaux ?

Enfin, quid du choc de simplification et de l'absence de toute nouvelle norme ?