Intervention de Thierry Repentin

…qui défend devant le Sénat le projet de loi visant à offrir plus de logements à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Sur quelle base ? Vous avez tenté d'effrayer les maires de France et la population en prétendant que les mesures proposées au Parlement viseraient à augmenter d'une façon indue les pénalités qui frappent les maires qui, délibérément, se refusent à faire du logement social sur leur territoire. Je vous donne un chiffre, monsieur le député : sachez que la pénalité moyenne, lorsqu'un maire ne fait pas de logement social sur son territoire, est de 141 euros par logement manquant, alors même qu'un maire qui accepte du logement social sur son territoire débourse 15 000 euros de subvention. Il faut donc rendre les pénalités plus incitatives.

Monsieur le député, je connais beaucoup de maires qui, après le vote de la loi SRU sous le gouvernement de Lionel Jospin, se sont engagés dans un plan de rattrapage alors même qu'ils manquaient de foncier disponible. Les deux meilleurs exemples en sont les villes de Paris et de Lyon. Par définition, elles manquent de terrain, et, pourtant, les maires de ces villes ont complètement répondu aux exigences de la loi SRU. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ces objectifs de mise à disposition de foncier avec une décote témoignent aussi du retour de l'État à la table de la construction du logement social dans notre pays, table que le gouvernement précédent avait abandonné.