Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

On peut concevoir que l'on interdise le cumul de garanties ; mais cet amendement interdit purement et simplement la caution bancaire, qui peut s'avérer utile dans certains cas.

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