Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 24 juillet 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

La fracture numérique est encore une réalité : certains locataires n'ont pas la possibilité de recevoir les pièces justificatives par voie numérique. Cette solution n'est donc pas meilleure que l'envoi postal. Il me semble dès lors préférable de tenir ces pièces à la disposition des locataires.

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