Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 24 juillet 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel :

Imaginons un bailleur social à qui plusieurs centaines de locataires demanderaient l'envoi d'un grand nombre de pièces justificatives. Cela représente un coût considérable ! Le problème auquel sont confrontés les locataires est davantage celui de la clarté des pièces transmises que celui de l'accès à ces pièces. À la limite, mieux vaut prévoir la possibilité d'un envoi par voie dématérialisée, qui permettrait au moins à ceux qui disposent d'un accès internet de les recevoir, et marquerait un progrès par rapport à la situation actuelle, mais pas par voie postale. Encore une fois, cela peut mettre des propriétaires – institutionnels ou individuels – en grande difficulté.

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